Article 1 - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
LE CLUB 205
Article 2 - Adresses
Son siĂšge est au :
Le club 205
248 rue de Charenton
75012 PARIS
Son Secretariat est situé au :
LE CLUB 205
248 rue de Charenton
75012 PARIS
Ils peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©s par simple dĂ©cision du bureau, avec un prĂ©avis de 2 mois. Cette dĂ©cision devra ĂȘtre portĂ©e Ă la connaissance de lâensemble des membres de maniĂšre significative par le biais dâun avis prĂ©sent sur les diffĂ©rents supports de communication de lâassociation (bulletin pĂ©riodique / site Web / courrier individuel).
Article 3 - Objet
L'objet de cette association est le regroupement d'amateurs ou d'association, propriĂ©taire ou non, d'un vĂ©hicule de marque PEUGEOT, type 205, en vue d'assurer une entraide entre les membres par la mise Ă disposition d'informations, de documents, de refabrications de piĂšces et dâĂ©lĂ©ments spĂ©cifiques, l'organisation de rencontres et toutes activitĂ©s en gĂ©nĂ©ral se rapportant Ă l'automobile ancienne et Ă sa sauvegarde.
Les activités à but lucratif sont exclues.
Article 4 - Adhésion
Peuvent ĂȘtre membres, les personnes physiques ou les associations d'amateurs d'automobiles anciennes. Pour faire partie de l'association, il suffit de remplir le bulletin d'adhĂ©sion, ĂȘtre agréé par le Bureau ou un reprĂ©sentant et d'acquitter le montant de la cotisation. Chaque demande dâadhĂ©sion devra se faire par courrier et ĂȘtre accompagnĂ©e dâun dossier de candidature complet et dĂ»ment rempli qui aura Ă©tĂ© remis au prĂ©alable aux candidats. Ce dossier comprend, notamment :
Un imprimĂ© de prĂ©sentation de lâactivitĂ© de lâassociation,
Un formulaire dâinscription (Ă retourner impĂ©rativement complet),
Un exemplaire des statuts ciprésents (à retourner signé, précédé de la mention « lu et approuvé »),
Un exemplaire de la « Charte » (à retourner signé, précédé de la mention « lu et approuvé »).
Ce dossier est Ă retourner au SecrĂ©taire de lâassociation.
La qualitĂ© dâadhĂ©rent nâest dĂ©finitivement acquise quâaprĂšs validation de ce dossier par la majoritĂ© des membres du Bureau. La commission se rĂ©serve un dĂ©lai dâun mois pour rendre son avis. La validation de lâadhĂ©sion prend la forme dâun imprimĂ© spĂ©cifique signĂ© du SecrĂ©taire et envoyĂ© Ă lâadhĂ©rent en mĂȘme temps que sa carte de membre.Une copie de cet imprimĂ© sera conservĂ©e dans les archives de lâassociation.
Article 5 - Cotisation
Le montant de la cotisation est fixĂ© lors de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale pour lâannĂ©e Ă venir. Les tarifs d'adhĂ©sion sont Ă©tablis dans la charte annexe. Pour les adhĂ©rents dĂ©sireux de renouveler leur adhĂ©sion, cette derniĂšre est exigible dĂšs le 1er janvier de lâannĂ©e qui dĂ©bute.
Article 6 - Parrainage
Les conditions de parrainage sont établies dans la charte annexe.
Article 7 - Les Membres
Lâassociation se compose uniquement dâadhĂ©rents (qu'ils soient physiques ou morales).
Les adhérents sont composés de :
Membres fondateurs â (assujettis Ă cotisation annuelle) Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhĂ©rĂ© Ă l'association lors de sa crĂ©ation et dans les trois mois suivant sa fondation.
Membres d'honneur â (DispensĂ©s de cotisations) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalĂ©s Ă l'association, c'est le Bureau qui statut de leur titre lors de chaque assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Membres du Bureau â (assujettis Ă cotisation annuelle ayant facultĂ© de reprĂ©senter lâassociation, responsables de son activitĂ©) Sont membres du Bureau les membres actifs Ă©lus lors de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Membres actifs â (assujettis Ă cotisation annuelle) Sont membres actifs les personnes Ă jour de cotisation et qui participent aux activitĂ©s de l'association.
En cas de cession du véhicule, le membre actif peut transférer sa qualité de membre, sur simple demande auprÚs de l'association et aprÚs accord du conseil d'administration ou de son représentant, à l'acquéreur pour la période restant à courir au titre de cotisation en cours.
Tous les adhérents sont membres de l'assemblée générale.
Article 8 - Véhicules admis
Seuls sont admis, les véhicules de marque PEUGEOT modÚle 205 toutes finitions confondues (y compris les versions dites « export ») dans un état au plus proche possible de l'origine. En sont exclus toutes les PEUGEOT 205 ayant reçues des modifications : * en désaccord avec les lois en vigueur dans son pays d'immatriculation. non prévue par le constructeur et/ou avec des piÚces non d'époque (1983 à 1999) **
*Le bureau du Club 205 sera seul juge et toutes décisions qu'il aura prise sera irrévocable.
** Sauf en cas d'incapacité à trouver certaines piÚces. Les piÚces refabriquées ou semblables à l'origine sont admises.
Article 9 - Radiations
La qualitĂ© de membre de lâassociation se perd par :
La démission adressée au président de l'association.
Le nonpaiement de la cotisation au 31 janvier de chaque année (aprÚs au moins un rappel à l'intéressé)
Le décÚs, ou, pour les personnes morales, la dissolution.
Pour faute ou motif grave (assimilable au nonrespect des articles des prĂ©sents statuts et de la Charte). AprĂšs avoir pris connaissance des explications de lâintĂ©ressĂ© si ce dernier le souhaite (signifiĂ©es par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception), la radiation est prononcĂ©e par le PrĂ©sident aprĂšs avis unanime des membres du Bureau.
Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l'association.
Le décÚs, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l'association.
Article 10 - Les Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations annuelles.
Les dons et legs de membres ou de personnes morales ou physiques étrangÚres ou non à l'association.
Les subventions de lâEtat, des DĂ©partements, des Communes, ou de toutes autres collectivitĂ©s.
Les ventes faites aux membres.
Les ventes faites aux nonmembres sur son site web ou lors de manifestations.
Article 11 - Bureau
L'association est dirigée par un conseil de membres (Le Bureau), élus pour une année par l'ensemble des membres présents lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ou, par courrier ou procuration si la personne est absente.
Le Bureau doit ĂȘtre composĂ© au minimum de deux personnes (un prĂ©sident et un trĂ©sorier). Ces deux fonctions ne sont pas cumulables.Les membres du Bureau sont rééligibles indĂ©finiment et peuvent cumuler leur fonction au sein du Bureau avec des fonctions au sein du club autres que celles Ă©noncĂ©es ciaprĂšs. Le Bureau est choisi, parmi ses membres ayant plus de 6 mois d'anciennetĂ© et Ă jour de cotisation.
Le Bureau se compose de :
Un prĂ©sident Il dirige lâadministration de lâassociation, Il la reprĂ©sente dans tous les actes de la vie civile Ă lâĂ©gard des tiers et de la justice, Il organise les activitĂ©s de lâassociation, Il prĂ©side lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et y prĂ©sente le rapport moral de lâassociation.
Un viceprĂ©sident Le viceprĂ©sident assiste le PrĂ©sident dans l'ensemble de ses missions. Il le supplĂ©e en cas de dĂ©faillance, Il participe pleinement Ă la vie de lâassociation en permanence.
Un secrĂ©taire et, le cas Ă©chĂ©ant, un secrĂ©taire adjoint Il est chargĂ© de la correspondance de lâassociation et en gĂ©nĂ©ral de toutes les Ă©critures concernant le fonctionnement de celleci, Ă lâexception de la comptabilitĂ©, Il rĂ©dige les procĂšsverbaux des rĂ©unions et assemblĂ©es, Il tient le registre spĂ©cial, Il assure lâexĂ©cution matĂ©rielle des tĂąches administratives, Il organise les rĂ©unions.
Un trĂ©sorier et, si besoin est, un trĂ©sorier adjoint Il est chargĂ© de tenir Ă jour la comptabilitĂ© de lâassociation, Il effectue tous les paiements et encaisse toutes les sommes dues Ă lâassociation sous la surveillance du prĂ©sident, Il en tient une comptabilitĂ© rĂ©guliĂšre et prĂ©sente le rapport financier de lâassociation Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Il Ă©tablit le budget de fonctionnement de lâassociation, Il place les excĂ©dents de trĂ©sorerie.
Pour l'aider dans son travail, le Bureau peut déléguer sur des membres bénévoles certaines de ses taches. En cas de vacances, le conseil peut nommer provisoirement et unanimement un membre afin de pourvoir au poste vacant, mais ce uniquement, pour un délai prédéfini.
En cas de démission d'un membre du bureau avant la fin de son mandat sans trouver de successeur immédiat, et donc, sans organiser d'élection lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, le présent article l'interdit de se représenter au sein du Bureau pour une période de cinq ans. Le membre démissionnaire devra émettre un préavis de 1 mois.
Article 12 - Réunion du Bureau
Les membres du Bureau sont tenus de participer aux réunions sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres, ainsi qu'aux réunions trimestrielles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an à une date et un lieu fixé par le Bureau.
Pour les articles qui suivent, le type de majorité applicable lors des votes est exclusivement la majorité dite simple ou relative (majorité des voix des membres présents ou représentés). Les votes par procuration, ou par mandat, sont donc admis (le nombre de mandats ou procurations que peut détenir
chaque adhérent est limité à 5).
Le président dispose d'une voix prépondérante (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).
Les élections du Bureau ont lieu tous les ans.
Pour celles ci, au moins un mois avant la date fixĂ©e, les adhĂ©rents en sont informĂ©s par les soins du SecrĂ©taire. Chaque adhĂ©rent, peut alors, par lettre au secrĂ©taire, faire acte de candidature pour ĂȘtre membre du Bureau, en prĂ©cisant le poste envisagĂ©.
Quinze jours au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l'association sont convoquĂ©s par les soins du secrĂ©taire et reçoivent communication de lâordre du jour, de la liste des candidats au Bureau et un modĂšle de mandat ou procuration.
Toutes les dĂ©libĂ©rations de lâAssemblĂ©e font lâobjet dâun compte-rendu adressĂ© Ă chaque membre de lâassociation.
Article 14 - DĂ©roulement de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale
Le prĂ©sident, assistĂ© des membres du bureau, prĂ©side l'assemblĂ©e et expose la situation morale de l'association ainsi que la liste des candidats Ă lâĂ©lection au Bureau. Le trĂ©sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan Ă l'approbation de l'assemblĂ©e.
Le renouvellement des cotisations annuelles est voté.
Ne devront ĂȘtre traitĂ©es, lors de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, que les questions soumises Ă l'ordre du jour.
Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire
Une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire peut ĂȘtre tenue soit Ă la demande du PrĂ©sident, soit Ă la demande de la moitiĂ© plus un des membres du club ou Ă la demande de la moitiĂ© plus un des membres du Bureau.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations.
Article 16 â RĂšglement IntĂ©rieur
Un rÚglement intérieur (aussi appeler « charte ») est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce rÚglement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.
Les membres de l'association doivent en prendre connaissance lors de leur adhésion et/ou réadhésion.
Article 17 â Dissolution
A condition de figurer Ă lâordre du jour, la dissolution ou la fusion de lâAssociation peut ĂȘtre prononcĂ©e lors dâune AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Dans ce cas, un ou plusieurs responsables doivent ĂȘtre dĂ©signĂ©s pour solder lâactif Ă une association poursuivant un objet similaire dans les conditions prĂ©vues Ă
lâarticle 9 de la Loi du 01/07/1901 et du DĂ©cret du 16/08/1901.
Article 18 â BĂ©nĂ©volat
Tous membres de l'association agissent dans un esprit de bĂ©nĂ©volat et ne peuvent recevoir de rĂ©munĂ©ration du fait de leur activitĂ©. Seuls peuvent ĂȘtre remboursĂ©s les frais directement exposĂ©s aprĂšs accord du Bureau.
Déclaration
Le Club 205 a été déclaré sous le récépissé de déclaration de création de l'association 0252006020 délivré par la Sous-Préfecture de Montbéliard (Doubs) le 14 novembre 2002. Parution au Journal Officiel le 04 janvier 2003. Date de création officielle du Club 205, le 1er janvier 2003.
Le Président
Julien MICH
Le Vice-Président
Charles COLPIN
Le Secrétaire
AnaĂŻs GUICHARD
Le Trésorier
Franck VILLAR
CHARTE 2019
La présente Charte constitue une annexe indissociable des statuts.
Elle a vocation Ă prĂ©ciser les modalitĂ©s de fonctionnement et lâĂ©tat dâesprit de lâassociation.
Elle reprĂ©sente « une ligne de conduite » Ă suivre pour lâensemble des adhĂ©rents.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
En intĂ©grant Le Club 205, je mâassure dâadhĂ©rer totalement Ă lâĂ©tat dâesprit prĂ©sent au sein de cette association, Ă savoir: la sauvegarde des vĂ©hicules citĂ©s Ă lâarticle 8 des statuts et le respect de leur authenticitĂ©.
Article 2
En ma qualitĂ© de membre, je mâengage Ă vĂ©hiculer en permanence une bonne image de lâassociation, auprĂšs du grand public et dans le milieu de la voiture ancienne.
Article 3
En ma qualitĂ© de membre, je participe activement Ă la vie du club; dans la mesure du possible, je mâefforce dâĂȘtre prĂ©sent au minimum Ă une sortie par an hors AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Je me tiens Ă©galement informĂ© de lâactivitĂ© du club par le biais de son site Web (www.leclub205.com), je suis force de proposition et apporte ma contribution au bulletins du club lorsque je suis concernĂ©.
TARIF DE LA COTISATION
Article 1 - Cotisation d'adhésion
Pour l'année 2020, le tarif d'adhésion est le suivant
Formule unique: 30 Euros par annĂ©e civile : dans un but d'Ă©coresponsabilitĂ© lâenvoi des news / courriers et tous les autres documents sera effectuĂ© par mail.Â
En cas de paiement par Paypal, le montant de cotisation quel qu'il soit, est majoré de 2 Euros.
Article 2 - Cotisation de réadhésion
La rĂ©adhĂ©sion peut ĂȘtre effectuĂ© dĂšs le 1er octobre de l'annĂ©e Ă©chue et au plus tard au 31 janvier de l'annĂ©e qui dĂ©bute.
Le montant de la rĂ©adhĂ©sion est le mĂȘme que celui de l'adhĂ©sion.